Droit des étrangers
Résumé
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne historique que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d' immigration choisie qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ? Quelles mesures peuvent être mises en œuvre pour assurer son départ ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence ? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au cœur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante :
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